Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7150)
L'énergie du droit - numero 45Commission de régulation de l'énergie
Avenant du 23 novembre 2021 à la convention de délégation de gestion du 5 mars 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif usines du futur.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Our de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2021, 20-18.679 : préjudice création ligne électrique RTE, riverainsDécisions de justice
New ENTSO-E paper on the Role of Hydrogen - Facts about System IntegrationENTSOE
Press Release: EU4Energy and the Ministry of Energy of the Republic of Azerbaijan Host Roundtable on Clean Energy Transition in AzerbaijanUnion Européenne
Dispositif d'expérimentation réglementaire : les candidatures sont attendues pour le 14 janvier 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE dresse un bilan positif du déploiement de Linky et consulte sur le futur cadre de régulation de sa phase d’exploitationCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-13 du 25 novembre 2021 relative au bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitativeCommission de régulation de l'énergie
Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)Parlement
Décision 2021-946 QPC - 19 novembre 2021 - Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes] - ConformitéDécisions de justice
Le médiateur national de l’énergie publie en partenariat avec l’INC des vidéos informatives sur le marché de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Conférence de presse - Présentation du rapport de l’AIE « La politique énergétique de la France – revue en profondeur de...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsJournal officiel de la République française
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durablesParlement