Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

25/06/20

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

25/06/20

Régions PACA, Corse et ex-Languedoc-Roussillon : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/20

Généralisation de l’application du terme tarifaire d’injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

25/06/20

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/06/20

Hydrogène, priorité dans la transition énergétique française

Parlement

25/06/20

Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles

Parlement

24/06/20

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/06/20

CEER June Newsletter

Union Européenne

24/06/20

Projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementé de vente de gaz naturel d'Engie

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Mesures radiologiques réalisées par l'IRSN dans l’environnement de la Base Navale de Toulon (83) à la suite de l’incendie survenu sur le SNA Perle le 12 juin 2020

IRSN

24/06/20