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CAA de DOUAI, 1ère chambre, 07/05/2021, 19DA02542 : permis de construire éolienne

Décisions de justice

13/05/21

Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/05/21

Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques

Journal officiel de la République française

13/05/21

Pénurie de matières premières

Parlement

13/05/21

Conseil d'État, Juge des référés, 07/05/2021, 451686 : parc éolien de Courseulles-sur-Mer

Décisions de justice

12/05/21

Recherche en ergonomie sur le processus d’appropriation d’un nouveau système d’imagerie médicale

IRSN

12/05/21

L’Autorité interdit une opération de rachat dans le secteur du transport d’hydrocarbures par oléoducs

Autorité de la concurrence

12/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 21 au 24 juin 2021 conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

12/05/21

Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion

Journal officiel de la République française

12/05/21

Décision n° 12-38-20 du 1er avril 2021 sur le différend qui oppose la société ConocoPhillips Skandinavia AS à la société Engie relatif au transfert d'un contrat de transport

12/05/21

Décret du 10 mai 2021 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. PINTAT (Xavier)

Journal officiel de la République française

12/05/21

Lancement de la concertation sur la gouvernance de Cigéo

ANDRA

12/05/21

La Cour d’Appel de Nancy confirme la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc

ANDRA

11/05/21

Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/05/21