Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Le condensé de mémoire du Centre de stockage de la Manche

ANDRA

14/12/23

Nouveau nucléaire français : quels impacts sur la gestion des déchets radioactifs ?

ANDRA

14/12/23

Maëva Quouillault, chercheuse de solutions pour déchets « hors normes »

ANDRA

14/12/23

Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile

Union Européenne

14/12/23

Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts

Journal officiel de la République française

14/12/23

Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « SACOI »

Journal officiel de la République française

14/12/23

Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Journal officiel de la République française

14/12/23

Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

14/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11232 — PETRONORD SCANDINAVIA / PS ENERGI)

Union Européenne

13/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11291 — TAIYO NIPPON SANSO / ASTOMOS ENERGY / ASTOMOS RETAILING)

Union Européenne

13/12/23

The Council of European Energy Regulators (CEER) is looking for a Working Group Coordinator!

Union Européenne

13/12/23

Les recommandations de la CRE pour accompagner le déploiement de la mobilité électrique

Commission de régulation de l'énergie

13/12/23

La CRE publie ses recommandations pour accompagner le déploiement de la mobilité électrique

Commission de régulation de l'énergie

13/12/23

La CRE dresse le bilan du dispositif des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées et reconduit le dispositif pour une année supplémentaire

Commission de régulation de l'énergie

12/12/23

President, two Chairs and two Co-Chairs re-elected at Council of European Energy Regulators (CEER)

Union Européenne

12/12/23