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Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Electricité et Eau de Walis et Futuna

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) - 2021 - EDF SEI

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Électricité de Mayotte

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité - déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Leucate

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Compensation projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - Eolienne Sainte-Rose - parc éolien de Sainte-Rose, La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Approbation des modèles de contrat de mandat et de cahier des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’URM

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - Antargaz

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Modèle de contrat de mandat pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Journal officiel de la République française

29/07/21

France Stratégie - Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ?

Autres

29/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21