Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)

Parlement

09/02/22

Conseil d'État, 9ème chambre, 02/02/2022, 438866 : décision de sanction CoRDiS

Décisions de justice

08/02/22

CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/02/2022, 21NT00329 : déplacement pylône électrique

Décisions de justice

08/02/22

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

08/02/22

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

08/02/22

Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)

Parlement

08/02/22

Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)

Parlement

08/02/22

La Commission de régulation de l’énergie et la Polynésie française renouvellent leur partenariat

Commission de régulation de l'énergie

07/02/22

Décret n° 2022-123 du 5 février 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Journal officiel de la République française

06/02/22

France 2030 : le Premier ministre annonce le déploiement d’actions pour accélérer la décarbonation de l’industrie frança...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/22

L'énergie du droit - numero 47

Commission de régulation de l'énergie

04/02/22

Consultation : Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/22

Journée mondiale contre le cancer : l’IRSN acteur de la radioprotection médicale

IRSN

04/02/22

Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)

Parlement

04/02/22

Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)

Parlement

04/02/22