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Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité

Autorité de sûreté nucléaire

10/02/22

Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz

Journal officiel de la République française

10/02/22

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte de la commission n° 458 (Texte)

Parlement

10/02/22

Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne

Parlement

10/02/22

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

Parlement

10/02/22

Portrait de femmes en science : Aurélie Isambert, responsable de l’unité d’expertise en radioprotection médicale de l’IRSN

IRSN

09/02/22

Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)

Parlement

09/02/22

Conseil d'État, 9ème chambre, 02/02/2022, 438866 : décision de sanction CoRDiS

Décisions de justice

08/02/22

CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/02/2022, 21NT00329 : déplacement pylône électrique

Décisions de justice

08/02/22

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

08/02/22

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

08/02/22

Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)

Parlement

08/02/22

Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)

Parlement

08/02/22

La Commission de régulation de l’énergie et la Polynésie française renouvellent leur partenariat

Commission de régulation de l'énergie

07/02/22

Décret n° 2022-123 du 5 février 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Journal officiel de la République française

06/02/22