Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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De nouvelles thérapies pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations. Le neuvième cahier partenaire dans Pour la science est disponible

IRSN

08/03/22

International Women’s Day 2022: Read about the Women in Energy initiative

Union Européenne

08/03/22

REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

Union Européenne

08/03/22

Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ? - Rapport d'information n° 551 (Rapport d'information)

Parlement

08/03/22

Consultation publique relative à la participation de tiers aux investissements nécessaires au renforcement des réseaux de gaz naturel pour l'insertion du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

07/03/22

Consultation publique n°2022-02 du 24 février 2022 relative aux modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

07/03/22

Consultation publique : Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/03/22

Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021

Médiateur national de l'énergie

07/03/22

Décret n° 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d'électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer ou d'une avarie affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer

Journal officiel de la République française

05/03/22

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on methane emissions reduction in the energy sector and amending Regulation (EU) 2019/942

Union Européenne

03/03/22

Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

03/03/22

Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente

Autorité de la concurrence

03/03/22

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)

Parlement

03/03/22

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

Journal officiel de la République française

02/03/22

La CRE définit le nouveau cadre de régulation du projet Linky

Commission de régulation de l'énergie

02/03/22