Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe" (Communiqué de presse)

Parlement

14/07/22

Proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er août 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/22

In focus: Energy and smart cities

Union Européenne

13/07/22

The future is Life">The future is greenThe future is Life

Union Européenne

13/07/22

LIFE and the #NewEuropeanBauhaus">Bringing the Green Deal into our living spacesLIFE and the #NewEuropeanBauhaus

Union Européenne

13/07/22

Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

13/07/22

Arrêté du 6 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

13/07/22

COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/... laying down rules for the application of Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council as regards the structure, format, technical details and process for the integrated national energy and climate progress reports

Union Européenne

12/07/22

Commission welcomes return by Canada of gas pipeline turbine

Union Européenne

12/07/22

Visite de l'autorité de sûreté nucléaire polonaise (PAA)

IRSN

11/07/22

Notification de griefs dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire

Autorité de la concurrence

11/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 265/05

Union Européenne

11/07/22

K2_STRASBOURG_06_2022

Commission de régulation de l'énergie

11/07/22

Arrêté du 4 juillet 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

10/07/22

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

10/07/22