Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11427 — AURELIUS / DAYCO’S PROPULSION SOLUTIONS)

Union Européenne

13/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11420 – BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

13/02/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour mars 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Décision n° 01-40-23 du 26 décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Engie (Accès protégé)

Journal officiel de la République française

13/02/24

Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie - Géothermie Bouillante SA - Guadeloupe

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Géothermie Bouillante SA pour un projet de centrale de production à partir de géothermie située à Bouillante en Guadeloupe

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

La CRE publie les tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Demande d’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société HELLIO SOLUTIONS

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

12/02/24

Avis du Comité européen des régions sur le thème «La Banque européenne de l’hydrogène»

Union Européenne

12/02/24

Greenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasets">Covenant of mayors for climate and energyGreenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasets

Union Européenne

12/02/24

">Performance and durability requirements in the Batteries Regulation. Part 1, General assessment and data basis

Union Européenne

12/02/24