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1 million d’interventions pour impayés de factures d’énergie en 2023Médiateur national de l'énergie
10 démonstrateurs qui ont fait leurs preuvesANDRA
Décision du Comité mixte de l’EEE no 207/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/925]Union Européenne
Découvrez notre exposition « Cigéo, dessus / dessous »ANDRA
Zoom sur les espèces faunistiques et florales qui se développent sur et autour du CSMANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11491 - MT AEROSPACE / EGI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Avis de la Commission du 17 avril 2024 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment Technologie et logistique d’Emsland (installation d’entreposage de déchets et résidus radioactifs), sur le site de la centrale nucléaire d’Emsland, dans le Land de Basse-Saxe, en AllemagneUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11388 — HYDRO ENERGI / MIRACL / REIN JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11529 — ABU DHABI FUTURE ENERGY COMPANY / MUFG / TERRA-GEN POWER HOLDINGS II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100154, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560Union Européenne
Affaire T-118/24: Recours introduit le 28 février 2024 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment)Union Européenne
Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100151, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560Union Européenne
Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (La présente publication est fondée sur les informations fournies par les États membres à la Commission)Union Européenne
Affaire C-87/24, AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie) le 2 février 2024 – AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid/Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisijaUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du ConseilUnion Européenne