Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

29/12/23

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

29/12/23

Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Journal officiel de la République française

29/12/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «COP 28 de la CCNUCC: le rôle des collectivités infranationales pour garder le cap de l’ambition climatique» (avis d’initiative)

Union Européenne

28/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire 11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT)

Union Européenne

28/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Décret du 27 décembre 2023 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SAS

Journal officiel de la République française

28/12/23