Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2020-23958 15 novembre 2021 Frais de retrait de la citerne et de repompage - Évolution des prix - Obligation générale d’information loyale et complète - Dédommagement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05/11/2021, 441067 : déplacement ouvrage électriqueDécisions de justice
Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire (Communiqué de presse)Parlement
Coût de l'énergieParlement
Hausse des prix de l'énergie en outre-merParlement
Annonces du Président de la RépubliqueParlement
Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricitéJournal officiel de la République française
Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’annéeMédiateur national de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SASCommission de régulation de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - SAICA Paper FranceCommission de régulation de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - Green Valley EnergyCommission de régulation de l'énergie
ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandesCommission de régulation de l'énergie