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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses (Communiqué de presse)Parlement
L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Publication informations privilégiées relatives aux indisponibilités des moyens de production d’électricité en FranceCommission de régulation de l'énergie
Communication de la CRE sur le mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Nouvelles mesures pour un développement maitrisé et responsable de l’éolienMinistère de la Transition écologique et solidaire
Discours de Barbara Pompili lors de la conférence de presse éolienMinistère de la Transition écologique et solidaire
10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolienMinistère de la Transition écologique et solidaire
Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant communication sur le mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane »Commission de régulation de l'énergie
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)Parlement
Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)Parlement
Nouvelles mesures pour un développement responsable de l'éolien : conférence de presse le 5 octobreMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française