Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de RégiongazJournal officiel de la République française
Consultation publique relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-12 du 28 octobre 2021 relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve l'inclusion du dispositif de participation active de la demande dans le plan de défense du réseau électrique françaisCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Service de défense de participation active de la demande et du plan d'essais proposés par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en FranceCommission de régulation de l'énergie
Projet d'arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Révision des contrats photovoltaïques 2006-2010 : la CRE précise les modalités d'application de la clause de sauvegarde pour les producteurs concernésCommission de régulation de l'énergie
Lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 17 (Texte)Parlement
Stratégie française pour l'énergie et le climat : lancement de la consultation publiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)Parlement
Rapport RTE et avenir du mix énergétique françaisParlement
Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française