Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
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CAA de LYON, 7ème chambre, 28/10/2021, 19LY03453 : autorisation exploitation éolienneDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 26/10/2021, 433972 : opération de raccordement de référence - électricitéDécisions de justice
Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
7 novembre : Journée européenne du radonIRSN
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au publicJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesJournal officiel de la République française
Dossier de presse - Signature contrat stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques 2021-2023Ministère de la Transition écologique et solidaire
Nouveaux systèmes énergétiques : un nouveau contrat de filière signé par Barbara Pompili, Agnès Pannier-Runacher et l’en...Ministère de la Transition écologique et solidaire
ACER-CEER MMR Electricity Wholesale Market Volume publishedUnion Européenne
Projet de décret modifiant les modalités de contrôle des contrats de soutienCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
COP26 et relance du nucléaire françaisParlement
Coût de l'électricité pour les entreprises industriellesParlement
Risque de blackout énergétiqueParlement
The CEER Secretariat is seeking a full-time Communications/Policy ManagerUnion Européenne