Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricitéJournal officiel de la République française
Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’annéeMédiateur national de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SASCommission de régulation de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - SAICA Paper FranceCommission de régulation de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - Green Valley EnergyCommission de régulation de l'énergie
ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandesCommission de régulation de l'énergie
Budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de GruissanCommission de régulation de l'énergie
Nomination : Valérie PLAGNOL rejoint le collège de la CRECommission de régulation de l'énergie
CAA de LYON, 7ème chambre, 28/10/2021, 19LY03453 : autorisation exploitation éolienneDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 26/10/2021, 433972 : opération de raccordement de référence - électricitéDécisions de justice
Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
7 novembre : Journée européenne du radonIRSN
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au publicJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesJournal officiel de la République française
Dossier de presse - Signature contrat stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques 2021-2023Ministère de la Transition écologique et solidaire