Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire (Communiqué de presse)Parlement
Coût de l'énergieParlement
Hausse des prix de l'énergie en outre-merParlement
Annonces du Président de la RépubliqueParlement
Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricitéJournal officiel de la République française
Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’annéeMédiateur national de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SASCommission de régulation de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - SAICA Paper FranceCommission de régulation de l'énergie
Dérogations règlement (UE) 2016/631 - Green Valley EnergyCommission de régulation de l'énergie
ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandesCommission de régulation de l'énergie
Budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de GruissanCommission de régulation de l'énergie
Nomination : Valérie PLAGNOL rejoint le collège de la CRECommission de régulation de l'énergie
CAA de LYON, 7ème chambre, 28/10/2021, 19LY03453 : autorisation exploitation éolienneDécisions de justice