Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7157)
Projet d’arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Projet d'arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Révision des contrats photovoltaïques 2006-2010 : la CRE précise les modalités d'application de la clause de sauvegarde pour les producteurs concernésCommission de régulation de l'énergie
Lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 17 (Texte)Parlement
Stratégie française pour l'énergie et le climat : lancement de la consultation publiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)Parlement
Rapport RTE et avenir du mix énergétique françaisParlement
Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française
Incident radiologique à l’usine LME de Trith-Saint-Léger (59) : Fin des opérations de l’IRSN sur le terrainIRSN
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)Cour des comptes