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Consultation publique relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-10 du 7 octobre 2021 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)Commission de régulation de l'énergie
Réseau de transport d'électricité (RTE)Cour des comptes
Baromètre énergie-info 2021 : l’énergie au cœur des préoccupations des françaisMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Rapport n° 14 (Rapport)Parlement
Consultation : Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-CarboneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Note d'information sur la sûreté des réacteurs modulaires de faible puissance (Small Modular Reactors)IRSN
Décision de la CRE sur la méthode de calcul du complément de prix ARENHCommission de régulation de l'énergie
Méthode de calcul du complément de prix ARENHCommission de régulation de l'énergie
Mise à jour de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour les années 2021 et 2022Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2022 et correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2021-230 du 15 juillet 2021 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2022Commission de régulation de l'énergie
Barbara Pompili multiplie par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d...Ministère de la Transition écologique et solidaire