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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte n° 40 (Texte)Parlement
L’iode radioactif : Sa re-vaporisation sous surveillanceIRSN
Hausse du prix de l'énergieParlement
Hausse des prix des carburantsParlement
Hausse du prix de l'énergieParlement
Consultation : Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventMinistère de la Transition écologique et solidaire
La CRE propose à la ministre de la transition énergétique le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
CEER 2nd Paper on Unsupported RESUnion Européenne
Proposition de cahiers des charges des appels à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
PR 21-05: EU and CEER Launch Training on Electricity Market Design and Green Deal for Eastern Partnership CountriesUnion Européenne
Publication de la lettre d’octobre du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Hausse des prix de l'énergie : Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher réunissent les industriels énergo-intensifs le ...Ministère de la Transition écologique et solidaire