Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Hausse des prix de l'énergie : Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher réunissent les industriels énergo-intensifs le ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction de la quatrième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNICommission de régulation de l'énergie
Instruction de la cinquième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNICommission de régulation de l'énergie
Instruction de la troisième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNICommission de régulation de l'énergie
Gel des TRVG : la CRE rend son avis sur les deux projets de décretsCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel modifiant l’article R.445-5 du code de l’énergie et projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l’article R.445-5 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 07/10/2021, 436706 : annulation CEE sanctionDécisions de justice
La CRE renforce sa surveillance des marchés de gros dans le cadre de la crise énergétique actuelleCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2021Journal officiel de la République française
Déploiement du plan France 2030Parlement
Déploiement du plan France 2030Parlement
Energy regulators' work & COVID-19Union Européenne
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Dispositifs de soutien à la filière biométhane et projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie