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L’actualité juridique du secteur.

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Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

07/01/20

Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon lanceront « Ma Prime Renov’ », nouvelle aide à la rénovation énergétique le merc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/01/20

Carburants : l'approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/01/20

Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Commission de régulation de l'énergie

07/01/20

Conseil d'Etat, 31 décembre 2019 n°425061 : persistance du droit de prise d'eau fondé en titre

Décisions de justice

07/01/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 décembre 2019, n°17BX04004 : redevances concession centrale hydroélectrique

Décisions de justice

07/01/20

Bilan des garants de la concertation préalable : Projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse- Italie (SACOI3)

Commission nationale du débat public

07/01/20

New electricity rules enters into force

Union Européenne

06/01/20

Can you afford to heat your home?

Union Européenne

06/01/20

Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’ASN du 3 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/01/20

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Journal officiel de la République française

03/01/20

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Journal officiel de la République française

03/01/20

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole

Journal officiel de la République française

03/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/01/20