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France Stratégie : Impacts de la crise du Covid-19 sur le système électrique

Autres

04/05/20

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

03/05/20

Avis n° 2020-AV-0347 du 6 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Autorité de sûreté nucléaire

02/05/20

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Journal officiel de la République française

02/05/20

Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/05/20

Draft methodology on the Use of Congestion Income

ENTSOE

01/05/20

CEER April Newsletter

Union Européenne

30/04/20

Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/04/20

Report on National Models of Cooperation among Different Sectoral Regulators in the Context of Consumer Law Enforcement

Union Européenne

29/04/20

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Délibération n° 2020-081 du 23 avril 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2020

Journal officiel de la République française

29/04/20