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CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01495 : délibération communale anti-linky

Décisions de justice

09/06/21

CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01185 : délibération communale anti-linky

Décisions de justice

09/06/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013

Union Européenne

09/06/21

Journée d’échanges sur les effets biologiques et sanitaires du tritium – 08 juillet

IRSN

08/06/21

Modification délibération CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 - Composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

08/06/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, n°19-19.349 : responsabilité partagée Enedis/propriétaire incendie

Décisions de justice

08/06/21

The EU clean energy package (2020 ed.)

Union Européenne

08/06/21

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape à fin 2020 et perspectives

Commission de régulation de l'énergie

07/06/21

La CRE publie la deuxième édition du rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

07/06/21

Gestion des matières et déchets radioactifs

Autorité de sûreté nucléaire

07/06/21

Démantèlement de Fukushima Daiichi et dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûreté

IRSN

07/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna

Journal officiel de la République française

06/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte

Journal officiel de la République française

06/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

06/06/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC00907 : autorisation parc éolien

Décisions de justice

06/06/21