Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Projet Hercule

Parlement

03/06/21

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/21

Mouvements sismiques : amplification sous surveillance. Le cinquième cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science est disponible

IRSN

02/06/21

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région Core

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour les années 2019, 2020 et 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

La CRE publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l'énergie.

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

Auvergne-Rhône-Alpes: en 2020, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Dossier de la CRE sur les tarifs de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

Principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

Guide : Schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/21

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 31/05/2021, n°433043 : arrêté constatant arrêt exploitation installation hydroélectrique

Décisions de justice

02/06/21

Rapport d'activité 2020 de l'Andra

ANDRA

02/06/21

Le compteur Linky ne fait pas augmenter la facture des consommateurs

Commission de régulation de l'énergie

01/06/21