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La CRE dresse son bilan du premier guichet du bac à sable réglementaire et ouvre un second guichet

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Retour d’expérience du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat et ouverture du second guichet

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/07/21

Avis illustré et commenté sur l'événement "Mise sous vide incontrôlée du circuit primaire lors de sa vidange" survenu le 8 octobre 2019 sur le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech

IRSN

28/07/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 21/07/2021, 447144 : CEE décisions du PNCEE

Décisions de justice

28/07/21

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 21/07/2021, 19VE03905 : délibération interdiction déploiement compteur Linky Gazpar

Décisions de justice

28/07/21

Proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement

Commission de régulation de l'énergie

28/07/21

L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de Superphénix à la suite de son réexamen

Autorité de sûreté nucléaire

28/07/21

L'énergie du droit - numero 42

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Invitation to tender in dynamic regulation

Union Européenne

27/07/21

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 20/07/2021, 20MA04122 : Enedis, déplacement d'ouvrages

Décisions de justice

26/07/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443342 : sentence arbitrale, annulation, terminal méthanier

Décisions de justice

26/07/21