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Modèle de contrat de mandat pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Journal officiel de la République française

29/07/21

France Stratégie - Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ?

Autres

29/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-034040 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-028281 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Budget cible du projet de renouvellement de la ligne Argia-Cantegrit

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF et modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Maintien de la certification de la société Teréga

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Définition du budget cible sur les projets de construction de nouveaux sites régionaux de RTE à Lille et Marseille

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21