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Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Journal officiel de la République française

03/02/22

Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

Journal officiel de la République française

03/02/22

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/488 de la Commission du 22 mars 2021 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2020/174 et (UE) 2020/1167 en ce qui concerne l’utilisation des technologies innovantes approuvées dans certaines voitures particulières et dans les véhicules utilitaires légers capables de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé et au E85

Union Européenne

03/02/22

La CRE examine les plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel au titre des consommations sans fournisseur

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Gov’Biogaz, pour un projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Aides financières pour le remplacement des appareils et équipements gaziers pendant l’opération de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Méthodologie de calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 28/01/2022, 19VE01826 : demande CEE

Décisions de justice

02/02/22

The road to energy efficiency

Union Européenne

02/02/22

The potential of hydrogen for decarbonising EU industry

Journal officiel de la République française

02/02/22

Reflections on priorities for the forthcoming EU hydrogen legislation

Union Européenne

02/02/22

Alternative fuel infrastructures for heavy-duty vehicles

Union Européenne

02/02/22