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France 2030 : le Premier ministre annonce le déploiement d’actions pour accélérer la décarbonation de l’industrie frança...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/22

L'énergie du droit - numero 47

Commission de régulation de l'énergie

04/02/22

Consultation : Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/22

Journée mondiale contre le cancer : l’IRSN acteur de la radioprotection médicale

IRSN

04/02/22

Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)

Parlement

04/02/22

Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)

Parlement

04/02/22

Décision n° 15-38-21 du 23 décembre 2021 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

03/02/22

Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

03/02/22

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Journal officiel de la République française

03/02/22

Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

Journal officiel de la République française

03/02/22

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/488 de la Commission du 22 mars 2021 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2020/174 et (UE) 2020/1167 en ce qui concerne l’utilisation des technologies innovantes approuvées dans certaines voitures particulières et dans les véhicules utilitaires légers capables de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé et au E85

Union Européenne

03/02/22

La CRE examine les plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel au titre des consommations sans fournisseur

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Gov’Biogaz, pour un projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22

Plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029

Commission de régulation de l'énergie

02/02/22