Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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K1_STRASBOURG_12_2022

Commission de régulation de l'énergie

03/01/23

Table_des_profils_2023_2024_v2

Commission de régulation de l'énergie

03/01/23

Table des PITD par commune (2)

Commission de régulation de l'énergie

03/01/23

Communication de la Commission relative aux orientations à l’intention des États membres pour la mise à jour des plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030 2022/C 495/02

Union Européenne

02/01/23

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 497/01

Union Européenne

02/01/23

Communication de la Commission Orientations relatives au partage des coûts et des avantages dans le cadre des projets de coopération dans le domaine des énergies renouvelables 2022/C 495/01

Union Européenne

02/01/23

Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

01/01/23

Décret du 22 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. GILLET (Arnaud)

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Sorégies

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Bazas

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par ES-Energies Strasbourg

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie de La Réole

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Gaz Électricité de Grenoble

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique fournis par Régiongaz

Journal officiel de la République française

31/12/22

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Journal officiel de la République française

31/12/22