Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Investment needs in a decarbonised world">Global energy and climate outlook 2023Investment needs in a decarbonised world

Union Européenne

25/12/23

Enhancing security of the European citizens">Nuclear forensics casework at the Joint Research CentreEnhancing security of the European citizens

Union Européenne

25/12/23

">ESARDA bulletin. Volume 65, December 2023

Union Européenne

25/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

24/12/23

Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/12/23

Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique

Journal officiel de la République française

24/12/23

Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

23/12/23

Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

23/12/23

Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

23/12/23

Mise en application des boucliers tarifaires et des amortisseurs par les fournisseurs pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

Modalités d'application des mécanismes de boucliers tarifaires et d'amortisseurs

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

L'énergie du droit - numero 68

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

Projet de décret portant expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

Lancement d'une consultation publique par l'Autorité sur son projet de communiqué relatif aux orientations informelles en matière de développement durable

Autorité de la concurrence

22/12/23

Avis de la Commission du 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Isar-2 (KKI-2) en Basse-Bavière, Allemagne

Union Européenne

22/12/23