Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockageCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terreCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD RégiongazCommission de régulation de l'énergie
Conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2021Commission de régulation de l'énergie
Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses (Communiqué de presse)Parlement
L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Publication informations privilégiées relatives aux indisponibilités des moyens de production d’électricité en FranceCommission de régulation de l'énergie
Communication de la CRE sur le mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Nouvelles mesures pour un développement maitrisé et responsable de l’éolienMinistère de la Transition écologique et solidaire
Discours de Barbara Pompili lors de la conférence de presse éolienMinistère de la Transition écologique et solidaire
10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolienMinistère de la Transition écologique et solidaire
Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant communication sur le mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane »Commission de régulation de l'énergie
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)Parlement