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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant communication sur le mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane »Commission de régulation de l'énergie
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)Parlement
Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)Parlement
Nouvelles mesures pour un développement responsable de l'éolien : conférence de presse le 5 octobreMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511Journal officiel de la République française
Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantesJournal officiel de la République française
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence analyse les marchés des bornes de recharge pour véhicules électriquesAutorité de la concurrence
Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogazJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »Cour des comptes
Recommandation n°D2020-16802 30 septembre 2021 D2020-16802 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française