Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 813 (Texte)Parlement
Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle et artificielleIRSN
Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLPJournal officiel de la République française
Exclusion du nucléaire du plan de relance européenParlement
Flambée des prix de l'énergieParlement
Dérogation octroyée à la société Piemonte Savoia S.r.l.Commission de régulation de l'énergie
Bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : Baisse de la dose moyenne d’environ 35 % par rapport à 2019 liée principalement à la baisse d’activité de la maintenance nucléaire et du trafic aérienIRSN
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - société RunBio Energies SAS - centrale biomasse par cogénérationCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération - RunBio Energies SAS - La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Offre de post-doctorat sur le développement de matériaux innovants pour l’épuration de Cs+IRSN
Recommandation n°D2020-17360 21 septembre 2021 Suspension d’électricité - Impayé - Contrat sans lien avec l’impayé Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-17372 21 septembre 2021 Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
La CRE recrute !Commission de régulation de l'énergie