Actualités
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Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511Journal officiel de la République française
Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantesJournal officiel de la République française
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence analyse les marchés des bornes de recharge pour véhicules électriquesAutorité de la concurrence
Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogazJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »Cour des comptes
Recommandation n°D2020-16802 30 septembre 2021 D2020-16802 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte de la commission n° 863 (Texte)Parlement
Hausse des prix de l'énergieParlement
Augmentation des tarifs du gazParlement
Barbara Pompili et Bruno Le Maire participeront au conseil national de l’hydrogène le jeudi 30 septembre à 9h30Ministère de la Transition écologique et solidaire
Accident nucléaire : le refroidissement du combustible mis à l’épreuve. Le septième cahier partenaire dans Pour la science est disponibleIRSN
Règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos Tonkin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE constate une nouvelle hausse du coût du gaz naturel importé entrainant une hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois d’octobreCommission de régulation de l'énergie