Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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L’IRSN à la Fête de la Science !IRSN
Procédure de correction de résiliation suite à erreur de PCECommission de régulation de l'énergie
Procedure acces donnees fournisseur titulaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure changement de fournisseurCommission de régulation de l'énergie
Procedure AMR_Passage au pas horaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure Dépassement exceptionnel de CJACommission de régulation de l'énergie
Procedure AMR_Modification date publication mensuelleCommission de régulation de l'énergie
Procedure acces donnees fournisseur non titulaireCommission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2021Commission de régulation de l'énergie
Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail du gaz du 1er trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Accord-cadre RTE-EDF - fourniture et acheminement électricité - sites RTECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergieJournal officiel de la République française