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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modalités de valorisation des certificats des capacités d’interconnexions dans le cadre de la procédure simplifiée de participation transfrontalièreCommission de régulation de l'énergie
Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienneCommission de régulation de l'énergie
Projet d’éoliennes flottantes en mer au large du sud de la Bretagne : le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentielMinistère de la Transition écologique et solidaire
Nucléaire civil français - Texte n° 258 (Texte)Parlement
Offre de post-doctorat sur le vieillissement des bétons des enceintes de confinement des centrales nucléairesIRSN
Décision n° 2021/116/PCAET CAPH/1 du 1er septembre 2021 relative au Plan climat-Air-Energie Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (59)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 relatif au projet de parc éolien en mer OLERON ATLANTIQUE-SUD (17)Commission nationale du débat public
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à l'agrément de la société PLÜM ENERGIE SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code deJournal officiel de la République française
CEER input on “Roadmap to the Action Plan on the Digitalisation of the Energy SectorUnion Européenne
L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » - Rapport n° 758 (Rapport de l'OPECST)Parlement
Agences de l'eau et leurs missionsParlement
Devenir des contrats photovoltaïquesParlement
Notice of Bereavement - Mrs Maria Cristina PortugalUnion Européenne
Read more about 'Dynamic regulation papers'Union Européenne
ATUe Cadarache : poursuite du démantèlementAutorité de sûreté nucléaire