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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2020-17372 21 septembre 2021 Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
La CRE recrute !Commission de régulation de l'énergie
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2021Commission de régulation de l'énergie
Rapport annuel à la Commission européenneCommission de régulation de l'énergie
Cap vers les JO 2024 : L’IRSN intègre le réseau national des laboratoires Biotox, Piratox et PiratomeIRSN
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 septembre 2021, 21-11.995 : QPC minoration taux TGAPDécisions de justice
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnementJournal officiel de la République française
L’IRSN publie le constat radiologique environnemental de la région Normandie et Hauts-de-FranceIRSN
Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l’année pour aider les ménages les plus modestesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement annonce le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Étude sur la sensibilité du prix de gros de l’électricité aux publications d’informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en FranceCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie une étude sur la sensibilité du prix du marché de gros de l'électricité aux publications d'informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en FranceCommission de régulation de l'énergie
Modalités de valorisation des certificats des capacités d’interconnexions dans le cadre de la procédure simplifiée de participation transfrontalièreCommission de régulation de l'énergie
Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienneCommission de régulation de l'énergie
Projet d’éoliennes flottantes en mer au large du sud de la Bretagne : le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentielMinistère de la Transition écologique et solidaire