Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1669)

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

ACER-CEER Position on Revision of the Trans-European Energy Networks Regulation (TEN-E) and Infrastructure Governance

Union Européenne

19/06/20

CEER consults on 2021 Work Programme

Union Européenne

19/06/20

Chauffage urbain de la ville de Beauvais

Cour des comptes

18/06/20

CEER Response to the Commission's Public Consultation on Procedural Clarification in CACM, EB, FCA and SO Guidelines

Union Européenne

17/06/20

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Energis, GRDF et Séolis

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie conformément à l’article 50(3) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone conformément à l’article 50(4) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie conformément à l’article 51(1) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Instruction des deux premières périodes de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20