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2020 : premiers constats, faits marquants

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020

IRSN

21/01/21

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Journal officiel de la République française

21/01/21

Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

Parlement

20/01/21

Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21

Fonds du dispositif de contractualisation pluriannuelle - mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21

Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

Parlement

19/01/21

La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2021

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21

Modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21

Financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

17/01/21

Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

16/01/21

Dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

15/01/21

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

Journal officiel de la République française

15/01/21

CEER Work Programme 2021

Union Européenne

14/01/21