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CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC01373 : modification autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

06/06/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/06/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/06/21

Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

Journal officiel de la République française

05/06/21

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/06/21

Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/06/21

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Parlement

05/06/21

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Offre de post-doctorat sur la modélisation du relâchement des produits de fission dans le circuit primaire des REP

IRSN

04/06/21

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

04/06/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)

Parlement

04/06/21

Webinaires des doctorants de l’Alliance, les 7 et 14 juin : la jeune génération de chercheurs en radioécologie à l’honneur

IRSN

03/06/21