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Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

26/07/21

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

25/07/21

Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/07/21

Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

24/07/21

Décision du 16 juillet 2021 portant sur l'optimisation du dimensionnement des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension pour le raccordement au réseau de distribution des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelable

Journal officiel de la République française

23/07/21

Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/07/21

Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

23/07/21

La CRE publie son évaluation des charges de service public de l'énergie pour l'année 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/07/21

La CRE publie son évaluation des charges de services public de l'énergie pour l'année 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/07/21

Evaluation CSPE 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/07/21

ACER-CEER White Paper on Rules to Prevent Methane Leakage in the Energy Sector

Union Européenne

22/07/21

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/07/21

Préparation du démantèlement de la centrale de Fessenheim : visite de dirigeants de l’ASN

Autorité de sûreté nucléaire

21/07/21

Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

21/07/21

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

21/07/21