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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive sur la performance énergétique des bâtiments)

Union Européenne

02/02/22

Best practices and assessment of regulatory measures for cost-efficient integration of electric vehicles into the electricity grid

Union Européenne

02/02/22

Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

Journal officiel de la République française

02/02/22

Evolution des tarifs réglementés de vente d’électricité : hausse de 4% TTC au 1er février 2022

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Budget cible du projet de renouvellement du réseau de la vallée de la Neste

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Budget cible du projet de remplacement de l’atelier de traitement du site « Chémery principal » de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Saison 4 du Comité de prospective de la CRE : c’est parti !

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Institut Montaigne : Aviation décarbonée : embarquement immédiat

Autres

01/02/22

Arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

01/02/22

Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des TRVG

Commission de régulation de l'énergie

31/01/22

Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

31/01/22

« ODISCÉ » ou comment favoriser les interactions Sciences-Société autour de l’expertise des risques nucléaires et radiologiques

IRSN

31/01/22

Interview croisée de Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN, et de Michel Badré, président du comité ODISCÉ

IRSN

31/01/22

Le Gouvernement met en oeuvre le blocage à 4% de la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et évite une ha...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/01/22

Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Journal officiel de la République française

30/01/22