Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Bilan des années 2019 et 2020 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Corse

Commission de régulation de l'énergie

21/04/22

Décret n° 2022-577 du 20 avril 2022 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano

Journal officiel de la République française

21/04/22

Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

21/04/22

Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Journal officiel de la République française

21/04/22

Décret n° 2022-574 du 19 avril 2022 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat

Journal officiel de la République française

21/04/22

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier

Parlement

21/04/22

L'énergie du droit - numero 50

Commission de régulation de l'énergie

20/04/22

Consultation Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/04/22

Synthèse des connaissances de l’IRSN sur le bruit de fond des radionucléides artificiels présents dans l’environnement français métropolitain

IRSN

19/04/22

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.2

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22

Parc éolien en mer au large de la Normandie : la CRE publie son avis sur le projet de cahier des charges

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22

CEER feedback to EC on methane emissions regulation

Union Européenne

19/04/22

Projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22

Arrêté du 13 avril 2022 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/04/22

Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

17/04/22