Actualités
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de BonnevilleJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de SallanchesJournal officiel de la République française
Les installations de production d'énergies renouvelables - Étude de législation comparée n° 311 (Étude de législation comparée)Parlement
Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 491/05Union Européenne
Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybridesJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11000 – KKR / SERENTICA MAURITIUS / SERENTICA RENEWABLES SINGAPORE JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 487/08Union Européenne
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-250 du 12 octobre 2022 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitatJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française