Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Summary report">SMEs and high inflationSummary report

Union Européenne

22/12/23

Annexes">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentAnnexes

Union Européenne

22/12/23

Final report">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentFinal report

Union Européenne

22/12/23

Final report">SMEs and high inflationFinal report

Union Européenne

22/12/23

Une nouvelle étape pour l’Andra dans la promotion des achats socialement et écologiquement responsables

ANDRA

21/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11361 — EDP / MASAVEU / ABONO GENERACIONES ELECTRICAS)

Union Européenne

21/12/23

">Progress on the implementation of energy performance certificates in EU

Union Européenne

21/12/23

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Union Européenne

21/12/23

Methodology and data">High-resolution energy atlasMethodology and data

Union Européenne

21/12/23

Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23