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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Affaire T-1085/23: Recours introduit le 17 novembre 2023 — Bella Tawziaa II/EUIPO — Reda Belkheir (ELSEBAE 4011 B552)Union Européenne
Affaire T-212/20: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2023 — Gaz-System/ACER [«Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2017/459 – Mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz – Sélection de plateformes de réservation des capacités de transport de gaz – Décision de l’ACER en l’absence d’accord entre les autorités de régulation nationales – Procédure de sélection par l’ACER – Conditions de reprise de la procédure par l’ACER après renvoi par la commission de recours – Portée et intensité du contrôle de légalité exercé par la commission de recours sur les décisions de l’ACER – Recours manifestement fondé»]Union Européenne
Recommandation générique n°D2023-10996 8 janvier 2024 Information insuffisante – Offre de fourniture d’énergie à prix variables – Mise à disposition des prix par le fournisseur – CGV – L. 224-10 du code de la consommation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Délibération n° 2023-306 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
December 2023 Newsletter is out!Union Européenne
Tremblements de terre : le CSM à l’épreuve du tempsANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11391 – ITOCHU / KEOGH FAMILLY TRUST / MTF HOLDINGS / UON) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11399 — AXEL JOHNSON / DUSTIN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Voeux 2024 du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11409 — ELIA / GLENTRA / ENERGYRE / ENERGYRE GIGA PROJECTS USA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Affaire T-612/23: Recours introduit le 28 septembre 2023 — Allemagne/ACERUnion Européenne
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kWCommission de régulation de l'énergie
Avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowattsCommission de régulation de l'énergie
Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française