Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11374 — BUCKLAND / HY24 INVESTOR / ICE)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11369 - TA ASSOCIATES / WARBURG PINCUS / EXERCITE GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
La CRE et l’ADLC publient leur courrier au Gouvernement contenant des propositions pour garantir une concurrence équitable dans la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Réforme du marché de l’électricité : la CRE et l’Autorité de la concurrence publient leur courrier au GouvernementAutorité de la concurrence
2023 edition">Energy consumption decomposition analysis on EU27 and EU27 members2023 editionUnion Européenne
Final report">Inventory of Member States' environmental radioactivity monitoring systemsFinal reportUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11284 — PRAX / OIL!)Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 40/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/8]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 41/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/5]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de L’EEE No 42/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/43]Union Européenne
Nomination - Directrice générale - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Règlement (UE) 2024/223 du Conseil du 22 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelablesUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11290 — INEOS / SINOPEC / ABS JV)Union Européenne