Actualités
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Décision n° 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants TOTAL GRANDPUITS Nangis (77)Journal officiel de la République française
Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SAJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'ENGIEJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
La CRE consulte sur le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE adopte une procédure de raccordement accélérée pour faciliter le déploiement des bornes de recharge haute puissance sur les aires de service d'autorouteCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-08 du 29 juillet 2021 relative au cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - GÉRÉDIS Deux-SèvresCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Electricité et Eau de Walis et FutunaCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) - 2021 - EDF SEICommission de régulation de l'énergie