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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, n°20DA00197 : autorisation environnementale, parc éolienDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre, 03/08/2021, n°431392 : droit fondé en titreDécisions de justice
Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie : des interlocuteurs à connaîtreMédiateur national de l'énergie
L’ASN encadre les opérations de démantèlement de RapsodieAutorité de sûreté nucléaire
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockageCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terreCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise supérieure à 500 kWc »Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’ASN du 2 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-036117 du président de l'ASN du 04 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-036809 du Président de l’ASN du 2 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireJournal officiel de la République française